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Formalités de dédouanement | Régimes économique | Contentieux douanier | Débours portuaires | Principaux textes juridiques  

FISCALITE DOUANIERE

Définition

Taxes ad valorem
- Droits de douane (DD)
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Valeur en douane
- Précompte
- Comment calculer les DD et la TVA

Taxes spécifiques
- Taxe R.T.A.
- Taxe intérieure de consommation sur les bières, les tabacs et allumettes
- Taxe sur les produits pétroliers
- Taxe à l’abattage

Taxation forfaitaire

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